Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24/05/2025

 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://batmultiservices.fr (ci-après le « Site »), comprenant à la fois un site public et un espace intranet réservé aux clients et partenaires, et édité par Bat Multi Services.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 2. Accès au Site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’espace intranet, quant à lui, est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’un identifiant personnel.

Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Bat Multi Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris l’intranet, à tout moment, sans préavis.

 

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse.

Sur le site vitrine, cela implique notamment :

  • une utilisation conforme des formulaires de contact ou de demande de devis ;

  • l’interdiction de diffuser des contenus illicites ou injurieux.

Pour l’espace intranet, l’utilisateur s’engage également à :

  • garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion ;

  • ne pas tenter d’accéder à des sections non autorisées ;

  • ne pas extraire ou réutiliser massivement les données disponibles.

 

4. Comptes et accès sécurisés

L’accès à l’intranet nécessite un compte utilisateur attribué par Bat Multi Services.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. En cas d’usage suspect, il s’engage à le signaler immédiatement à : contact[@]batmultiservices.fr

 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bat Multi Services ou de ses ayants droit.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. Bat Multi Services décline toute responsabilité quant au contenu, fonctionnement ou sécurité de ces sites externes.

 

7. Responsabilité

Bat Multi Services met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions de service.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

8. Modifications des CGU

Bat Multi Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

 

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.